Les troubles du voisinage en copropriété

La vie en copropriété, c’est vivre en collectivité. Il faut savoir vivre en respectant certaines règles de civisme.

Quels sont les différents troubles du voisinage ?

- Les nuisances sonores (Ex : aboiements d’animaux, bricolages, musique..)

- Les nuisances olfactives (Ex : barbecue, ordures..)

Quelles sont les démarches à effectuer ?

1er : Les démarches à l’amiable

• S’entretenir avec l’auteur des faits et l’informer des désagréments
• Consulter la Mairie afin de voir s’il existe un arrêté sur le bruit
• Contacter le syndic de votre immeuble afin de faire appliquer les règles de copropriété
• Envoyer une lettre simple ou recommandé si le trouble persiste
• Faire appel à un huissier de justice si les nuisances se répètent

2ème : Les démarches auprès de la police/gendarmerie

Porter plainte auprès de la police, gendarmerie ou police municipal

Dans ce cas, une amende peut lui être infligée (68 euros si le règlement est immédiat ou payé dans les 45 jours, au-delà du délai, l’amende est de 180 euros).

ATTENTION !

Si une personne est victime de menaces ou insultes pour de FAUX motifs de nuisances sonores, elle peut porter plainte pour HARCELEMENT.

3ème : Les démarches auprès des tribunaux

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal est nécessaire. Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande : courriers échangés avec l'auteur du bruit ; constat d'huissier, procès-verbal ; témoignages, pétition ; certificat médical si votre état de santé s'est dégradé... Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement.

Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Une fois que ces preuves sont réunies, vous pouvez saisir le tribunal.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI).
• Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).

Le juge peut ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

En cas de procédure abusive

Une personne qui saisit le tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive, si la partie attaquée l'a réclamé. Une procédure est considérée comme abusive : si elle a été lancée dans un seul but de nuire ; si elle est fondée sur des faits inventés ou délibérément exagérés ; ou si plusieurs procédures ont déjà échoué contre la partie gagnante, pour des motifs similaires.

La personne ainsi condamnée risque alors : une amende civile d'un maximum de 10 000 € ; et le versement de dommages-intérêts à la partie gagnante. Cette condamnation est prononcée par le tribunal qui a jugé l'affaire initiale et lors de la même audience.

En définitif, il est important de respecter l’ordre de ces démarches pour ne pas nuire la relation avec votre voisin.