Passoires thermiques et petits logements : les nouvelles mesures du Gouvernement
Réforme du DPE et nouveaux financements immobiliers : les mesures du Gouvernement pour le logement
Le gouvernement français lance une série de réformes visant à simplifier le secteur immobilier et à rendre l'accession à la propriété plus abordable.
Ces annonces, faites par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s'articulent autour :
- de modifications du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- de l'introduction de nouveaux mécanismes de financement immobilier.
Révision du DPE pour les petites surfaces :
Une des premières mesures concerne la révision du calcul du DPE pour les surfaces de moins de 40m².
Actuellement, le DPE, en surpondérant l'énergie consommée par ces petites surfaces, peut conduire à une classification inappropriée, notamment en raison de l'installation de chauffe-eau surdimensionnés par rapport aux besoins des occupants.
Cette réforme vise à corriger ce biais de calcul et à exclure environ 140 000 logements de la catégorie des passoires énergétiques (classés F ou G), représentant ainsi 15% des biens de cette catégorie.
💡Dès cette semaine, les propriétaires concernés pourront utiliser un simulateur mis à disposition sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) pour vérifier la classe énergétique de leur bien et obtenir une nouvelle attestation de performance énergétique.
Cette mesure permettra aux biens ainsi reclassés d'échapper à l'interdiction de location prévue pour les biens notés G dès janvier 2025 et pour les biens étiquetés F dès janvier 2028.
Assouplissement des obligations des propriétaires :
Le gouvernement refuse de modifier le calendrier prévu par la loi Climat et Résilience, maintenant ainsi la sortie progressive des logements énergivores du parc locatif.
Cependant, il introduit des mesures d'assouplissement pour les propriétaires.
Conformément à cette loi, l'obligation de réaliser des travaux pour relouer un logement classé G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail, soit en cas de changement de locataire, soit en cas de tacite reconduction.
Le ministre assure qu'aucun locataire ne sera contraint de quitter son logement en raison de sa classification énergétique.
De plus, le refus d'un locataire de déménager d'un logement classé G pendant sa rénovation pourra être considéré comme une exonération de travaux pour le propriétaire.
Une autre mesure d'assouplissement concerne les copropriétés dégradées : les propriétaires pourront bénéficier d'un sursis d'interdiction de deux ans lorsque des travaux de rénovation ont été votés en assemblée générale, afin de permettre leur réalisation dans de bonnes conditions.
Introduction de nouvelles formes de crédit immobilier :
Pour rendre l'accession à la propriété plus accessible, le ministre de la Transition écologique souhaite explorer de nouvelles formes de crédit immobilier.
Il propose ainsi de rencontrer les acteurs financiers pour discuter de la mise en place de prêts "in fine" ou "hypothécaires".
Ces mécanismes permettraient aux acquéreurs d'emprunter jusqu'à 80% du prix du bien, les 20% restants étant remboursés à la banque au moment de la vente du bien.
Cette approche offre aux acheteurs la possibilité d'acquérir des biens de plus grande valeur ou de bénéficier de mensualités plus faibles, bien que cela puisse entraîner un coût de crédit plus élevé.